Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la société La Savonnerie d’Armor sur son site internet www.savonnerie-d-armor.fr, auprès de clients consommateurs (ci-après le « Client »), à l’exclusion expresse d’acheteurs professionnels.

Vous adhérez sans réserve, expressément et irrévocablement aux présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de votre commande.

Ces CGV sont modifiables sans préavis et à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toutes les ventes réalisées postérieurement à la modification.

Vous reconnaissez que la Savonnerie d’Armor a rendu disponible sur son site la liste des produits et les informations essentielles sur les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, l’identité du vendeur, les délais de livraison, les garanties légales et contractuelles, le droit de rétractation offert aux clients et la possibilité pour un client de recourir à la médiation conventionnelle.

La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes CGV pour quelque motif que ce soit, n’affectera en rien la validité des autres clauses des CGV.

Le fait que la Savonnerie d’Armor ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

La Savonnerie d’Armor demande à ce que le client professionnel la contacte directement par mail à contact@savonnerie-d-armor.fr ou par téléphone au 02 90 90 70 48 pour toute demande.

1. Comment commander ?

Sur notre site pour commander des produits :
• Parcourez le catalogue en ligne de notre site internet : www.savonnerie-d-armor.fr.

• Ajoutez les produits de votre choix à votre panier. Vous pouvez accéder au contenu de votre panier à tout moment avant la confirmation de la commande, pour procéder le cas échéant, à toute modification de votre choix (par exemple supprimer un produit ou modifier la quantité́).

• A partir de votre panier cliquez sur « VALIDER MA COMMANDE » pour valider votre sélection de produit(s).

Si vous êtes un nouveau Client : procédez à votre inscription sur le site via l’encart « SE CONNECTER » en cliquant sur le bouton « CREER UN COMPTE ». Un identifiant et un mot de passe vous sont alors demandés.

Si vous êtes déjà Client de notre site en ligne : identifiez-vous en utilisant :

- soit votre numéro de Client (personnel et confidentiel) et votre mot de passe personnel ;

- soit votre adresse e-mail et votre mot de passe personnel.

La Savonnerie d’Armor attire votre attention sur le fait que l’utilisation et la préservation de la confidentialité des identifiant et mot de passe personnels relèvent de votre seule responsabilité. Toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance des identifiant et mot de passe doit être immédiatement signalée à la Savonnerie d’Armor.

• Saisissez vos informations de livraison et facturation.

• Validez votre mode de paiement.

Lors de la commande, vous acceptez de fournir les informations qui vous sont demandées et vous vous engagez sur la véracité de ces dernières (nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique).

Pour toute création de compte comme à chaque commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

Une fois le paiement validé, vous pouvez alors imprimer votre bon de commande, si vous le souhaitez.

En retour, La Savonnerie d’Armor vous adresse, par e-mail, un accusé réception de votre commande sur lequel figurera le numéro de votre commande et, pour rappel, le montant total payé.

Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :

• Par courrier : LA SAVONNERIE D’ARMOR, PA DES CHATELETS, RUE DE LA CROIX DENIS, BP9101, 22091 ST BRIEUC CEDEX 9

• Par téléphone : 02 90 90 70 48

• Par e-mail : contact@savonnerie-d-armor.fr

Si après validation de votre commande, vous vous rendez compte de la nécessité de modifier certaines informations, vous pouvez le faire en contactant le Service Client de la Savonnerie d’Armor aux coordonnées indiquées ci-dessus dans un délai de vingt-quatre (24) heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux votre demande.

La Savonnerie d’Armor ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie de votre part ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie de votre part, les frais de réexpédition seront à votre charge. Dans ce cas, vous vous interdisez toute réclamation du fait des délais de livraison.

La Savonnerie d’Armor se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande, à la discrétion de La Savonnerie d’Armor.

Afin de limiter les fraudes et dans l'intérêt de ses Clients, La Savonnerie d’Armor procède à des vérifications sur les commandes qui sont passées sur son site. Ainsi, en cas de doute sur l'authenticité́ d’une demande, La Savonnerie d’Armor se réserve le droit, afin de traiter une commande, de vous demander de justifier votre identité́ (passeport ou carte nationale d'identité). Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. La Savonnerie d’Armor se réserve le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs sous dix (10) jours ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

2. Les prix

Les prix de nos produits indiqués sur notre catalogue en ligne sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) (hors frais de port).

Ils tiennent compte de la TVA au taux légal en vigueur en France au moment de la commande.

Si le taux de la TVA venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourra être répercuté́ sur le prix des produits.

Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d'importation sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits sont à votre charge, ils vous seront indiqués le cas échéant, au moment de la livraison et seront payables directement au transporteur.

Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis sachant toutefois que les produits commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous passez votre commande sous réserve de la disponibilité́ du produit sélectionné́.

3. Les frais d'envoi

Une participation aux frais d'emballage, d'assurance et d'envoi est demandée pour chaque commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par vos soins.
L'adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par vos soins au moment de votre commande.
La livraison est effectuée en colissimo ordinaire. Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco le forfait est fixé à 6 €.

Pour les expéditions hors de la France métropolitaine, la Corse et Monaco, la participation aux frais d'emballage, d'assurance et d'envoi dépend du poids de la commande et du pays de destination.

Notez qu'il est plus intéressant de regrouper tous vos articles sur une seule commande. Attention, si vous passez le même jour deux (ou plusieurs) commandes distinctes pour un même lieu de livraison, nous ne pourrons pas les regrouper et les frais d'envoi seront facturés pour chacune d'elles.

4. La livraison

4.1 Lieux de livraison
La Savonnerie d’Armor s’engage à livrer les produits commandés au lieu indiqué dans la commande.

La Savonnerie d’Armor se réserve le droit de ne pas honorer, totalement ou partiellement, une commande visant un pays dans lequel elle dispose de contrats de distributions spécifiques, ou dans lequel existent des règlementations locales spécifiques. La Savonnerie d’Armor vous en informera.

4.2 Délais de livraison (= temps de préparation du colis + temps d'acheminement)
Pour les expéditions en France métropolitaine, le délai de livraison moyen est de huit (8) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour les envois en colissimo ordinaire.

Pour les expéditions dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse, le délai de livraison moyen est de dix (10) jours ouvrables à compter de la confirmation de commande pour les envois en colissimo ordinaire.

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de la disponibilité des produits. En cas d’allongement prévisible du délai de livraison, La Savonnerie d’Armor s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen afin que vous puissiez choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande.

4.3 Retards de livraison 
En cas de non-respect de la date de livraison précitée de plus de vingt (20) jours, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation de la vente, à l’exclusion expresse de toute pénalité et/ou indemnisation.

Le délai convenu sera prolongé, au bénéfice du Client comme de la Savonnerie d’Armor, en cas de force majeure, d'une période égale à la durée de l'événement qui a provoqué le retard. La Savonnerie d’Armor ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous les évènements échappant à sa volonté́, notamment les cas de force majeure ou d’un cas fortuit tels que définis par la jurisprudence française qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

4.4 Transport 
Vous supportez la perte ou l’endommagement des produits :

- Soit au moment où vous ou un tiers désigné par vous prend physiquement possession des produits, lorsque le transport est réalisé par La Savonnerie d’Armor ou un transporteur proposé par La Savonnerie d’Armor ;

- Soit au moment où vous confiez les produits au transporteur de votre choix, autre que celui proposé par La Savonnerie d’Armor.

Les produits sont, soit livrées par La Savonnerie d’Armor à ses frais et risques à l’adresse de livraison précisée sur le bon de commande, soit mis à disposition au dépôt de La Savonnerie d’Armor.

Toute contestation ou réclamation concernant la non-conformité des produits livrés (vices apparents et/ou manquants) doit impérativement :

- Faire l’objet de réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, et

- Etre adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à La Savonnerie d’Armor dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de livraison, accompagnée des justificatifs correspondants.

Si cette double formalité n’a pas été accomplie, aucune contestation ne sera recevable.

Pour toutes les livraisons effectuées par les services de la Poste, tout colis présenté abîmé doit être systématiquement refusé. Tout colis accepté est considéré comme conforme à vos attentes.

Dans l’hypothèse où La Savonnerie d’Armor confirmerait la non-conformité des produits, vous ne pourrez demander que le remplacement des produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de La Savonnerie d’Armor, sans que vous ne puissiez prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

En tout état de cause, vous ne pourrez effectuer aucun retour de produits sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de La Savonnerie d’Armor.

La Savonnerie d’Armor se réserve le droit de fractionner les livraisons, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

5. Le paiement

Lorsque vous passez commande, vous reconnaissez explicitement que vous êtes tenu au paiement de votre commande.

Le paiement s’effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le règlement en chèque ou espèces n’est pas accepté.

Dans le cas où le règlement n’est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.

Le paiement en ligne par Carte Bancaire (CB)

Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne avec votre CB (Mastercard, Visa ou American Express). Lors de la phase finale de validation de votre commande vous indiquez le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité́ et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature).

La Savonnerie d’Armor ne vous demandera jamais, par quelque moyen que ce soit, votre code personnel.

Ces informations sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces informations ne transite en clair sur internet.

6. Les produits

La liste des produits présentés sur notre site n’est pas exhaustive.

La présentation des produits fait état des caractéristiques essentielles du produit dont notamment la liste des ingrédients, ainsi que des photographies illustrant nos produits qui ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

La Savonnerie d’Armor peut à toute moment et sans préavis modifier la composition des produits, réactualiser ou améliorer ses offres et produits, retirer des produits de la vente.

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. La Savonnerie d’Armor fait son possible pour que les produits indiqués comme étant disponibles au moment de votre commande soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock après votre paiement, la Savonnerie d’Armor prendra contact avec vous dans un délai de 48 à 72h pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé.

Dans ce cas, vous avez la possibilité́ d’annuler tout ou partie de votre commande.
Le cas échéant, la Savonnerie d’Armor vous remboursera le montant concerné sous quatorze (14) jours à compter de votre notification écrite de votre souhait d’annuler tout ou partie de votre commande.

7. Les Garanties

En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours.

7.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour « où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné́ par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande ».

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté́ (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire en écrivant :

o Par courrier : La Savonnerie d’Armor, Parc d’Activité́ des Châtelets, rue de la Croix Denis, BP 9101 22091 SAINT BRIEUC CEDEX 9.
o Par e-mail : contact@savonnerie-d-armor.fr.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé́ les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.

Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls.

Si le produit est renvoyé incomplet ou endommagé, la Savonnerie d’Armor pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le Service Client.

Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze (14) jours.

Vous ne devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n'était pas nécessaire.

7.2 Exclusion du droit de rétractation
Tout droit de rétractation est exclu pour les produits :
• qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du Client ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits pétrissables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée,

• pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison,

• s'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.

Garantie légale de conformité́ et de vices cachés pour les biens de consommation

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité́, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par les articles L.217-4 à L217-14 Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité́ du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion où ce délai est fixé à six (6) mois.

Il est rappelé́ que la garantie légale de conformité́ s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

8. Responsabilités

La Savonnerie d’Armor rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Les commandes destinées aux mineurs doivent donc être confirmées par un responsable légal.

Vous êtes seul responsable de l’usage auquel vous destinez les produits dont vous vous portez acquéreur auprès de la Savonnerie d’Armor. La Savonnerie d’Armor ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation des produits qu’elle vous a vendus à l’usage que vous en faites ou de tous les dommages résultant de l’usage des produits causés aux biens et/ou personnes.

La responsabilité de la Savonnerie d’Armor aux termes des CGV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Accès et fonctionnement du site
Le site repose sur des technologies développées par des tiers. La Savonnerie d’Armor s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site.

Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, la Savonnerie d’Armor s’efforcera de vous en avertir.

Vous devez vous assurer de la compatibilité de votre matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site. La Savonnerie d’Armor décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du site ou d’un problème de connexion au site.

9. Clause de réserve de propriété

LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS VENDUS PAR LA SAVONNERIE D’ARMOR A VOTRE PROFIT N’INTERVIENT QU’APRES COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

QUELLE QUE SOIT LA DATE DU TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS, LE TRANSFERT DES RISQUES DE PERTE ET DE DETERIORATION S’Y RAPPORTANT SERA REALISE DANS LES CONDITIONS PRECISEES A L’ARTICLE 4 PORTANT SUR « LA LIVRAISON ».

10. Vos données personnelles

La Savonnerie d’Armor s’engage à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez son site et assure la confidentialité́ des informations personnelles que vous lui fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, La Savonnerie d’Armor doit connaître votre nom, prénom, e-mail et adresse personnelle. Ces données lui permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l'état de celles-ci.

De plus, soucieux de rendre vos visites et vos achats sur son site plus attrayants, La Savonnerie d’Armor conserve avec votre consentement ces données personnelles ainsi que toutes informations concernant vos commandes et l'utilisation de ses services. Ceci dans le but de répondre au mieux à vos attentes, et de vous tenir informé de ses nouveautés ou évènements.

Notez que La Savonnerie d’Armor ne conserve pas vos coordonnées bancaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation des données.

Pour exercer ses droits, vous devez adresser un mail à La Savonnerie d’Armor à contact@savonnerie-d-armor.fr.

En s’inscrivant sur le site, vous donnez votre autorisation pour un éventuel transfert de vos données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) comme menant une politique adéquate de protection des données personnelles. La Savonnerie d’Armor s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les données à caractère personnel font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1818056.

11. Droit applicable

LES PRESENTES CGV SONT EXCLUSIVEMENT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

TOUTE DIFFICULTÉ OU TOUT LITIGE AUXQUELS LES PRESENTES CGV POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L’AMIABLE ENTRE LES PARTIES, RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS SELON LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

LE CLIENT EST PAR AILLEURS INFORME QU’IL PEUT EN TOUT ETAT DE CAUSE RECOURIR A UNE MEDIATION CONVENTIONNELLE NOTAMMENT AUPRES DE LA COMMISSION DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION OU AUPRES DES INSTANCES DE MEDIATION SECTORIELLES EXISTANTES, OU A TOUT MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (CONCILIATION, PAR EXEMPLE) EN CAS DE CONTESTATION.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :
La Savonnerie d’Armor,
Parc d’Activité des Chatelets, rue de la Croix Denis,
BP 9101
22091 SAINT BRIEUC, Cedex 9,
contact@savonnerie-d-armor.fr.


Je/nous ______________________ vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation des Conditions Générales de Ventes portant sur la vente du produit ci-dessous :
______________________
Commandé le ______________________ / reçu le ______________________
Nom du (des) Client (s) : ______________________
Adresse du (des) Client(s) : ______________________

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :